Legal Hub
Les contrats, politiques et informations légales obligatoires de Spoki au même endroit, avec versions et historique. Spoki est exploité par NextAI Srl.
Sécurité et transparence de l'IA
Synthèse des mesures techniques et organisationnelles de l'Annexe 2 du DPA. Le texte contraignant est le DPA.
48 h
Gestion des incidents
NextAI informe le client dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles, éventuellement par étapes (DPA art. 11.1).
Mesures de sécurité
- Chiffrement en transit avec TLS 1.2/1.3 et au repos avec AES-256 (AWS KMS).
- Authentification multifacteur obligatoire pour les accès administratifs.
- Isolation multi-tenant entre les clients.
- Tests d'intrusion semestriels.
- Sauvegardes sur Amazon S3 et Glacier avec RTO et RPO définis.
Intelligence artificielle
- Les données des clients ne sont pas utilisées pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'IA, sauf modèles dédiés à un client et demandés par écrit (DPA art. 6.9).
- L'inférence hors de l'EEE s'effectue selon des conditions qui excluent l'entraînement et, lorsque c'est possible, la conservation (DPA art. 9.4).
- Les personnes qui interagissent avec un agent d'IA doivent savoir qu'elles parlent à un système d'IA (art. 50 AI Act).
Certifications
La démarche de certification est en cours. Nous ne publierons ici les certifications qu'une fois obtenues.
Une question sur un document ?
Écrivez-nous en indiquant le nom du document et sa version.