Conditions generales d’utilisation de la Web App "Spoki"

Article 1 - Introduction

NextAI S.r.l., dont le siège social est situé à San Vito dei Normanni, Viale Francia s.n.c., code fiscal et numéro de TVA 02717930743 ("NextAI" ou la "Société") a développé et détient une plateforme en ligne dénommée "Spoki", accessible au moyen d'une web app ("Web App"), destinée à intégrer l'API (application programming interface) détenue par WhatsApp Inc, 1601 Willow Road Menlo Park, California 94025 ("Whatsapp Business"), qui permet d'automatiser l'assistance et le service client et d'envoyer des messages promotionnels grâce à l'accès à un ensemble de fonctions de support développées par NextAI ("Services").

L'utilisateur est une personne physique qui utilise la Web App en son propre nom ("Utilisateur") et pour le compte du Client, une personne morale ou une personne physique, intéressée par l'utilisation de la Web App dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle au bénéfice de ses clients finaux ("Client").

La Web App ne peut être utilisée que par des Utilisateurs âgés d'au moins 18 ans et ayant la capacité d'agir pour le compte du Client. La Web App n'est pas destinée aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant dans un contexte étranger à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, conformément à l'article 3 du décret législatif 206/2005.

Le Client utilise la Web App au moyen de l'inscription d'un utilisateur propriétaire ("Utilisateur Propriétaire" et, conjointement avec les autres Utilisateurs, les "Utilisateurs") et d'autres Utilisateurs, auxquels un rôle spécifique sera attribué de temps à autre par l'Utilisateur Propriétaire.

La Web App est accessible par connexion Internet, via l'URL spoki.it et/ou spoki.app ("Site Web") par l'Utilisateur. Par conséquent, afin de pouvoir accéder à la Web App et utiliser les Services, chaque Utilisateur est tenu de disposer, à ses propres soins et frais, d'un appareil connecté à Internet.

Conformément au Règlement UE 2016/679 ("GDPR"), NextAI est le responsable autonome au sens de l'article 24 du GDPR des données à caractère personnel - telles que définies à l'article 4 du GDPR ("Données Personnelles") - traitées de temps à autre par NextAI dans le cadre des Services, comme décrit plus en détail dans la politique de confidentialité rédigée conformément à l'article 13 du GDPR ("Politique de Confidentialité de NextAI").

Les présents termes et conditions générales ("Conditions Générales" et, avec la Politique de Confidentialité de NextAI, le "Contrat Utilisateur") régissent la relation entre NextAI et l'Utilisateur (également désignés la/les "Partie(s)") et constituent une licence "software as a service - SAAS" pour la Web App en vue de l'utilisation des Services proposés par NextAI, selon les termes et conditions suivants.

Article 2 - Inscription sur la Web App

Pour utiliser la Web App, l'Utilisateur est tenu de créer son propre compte personnel ("Compte"), conformément à la procédure d'inscription suivante ("Inscription"): (i) saisir ses données personnelles, notamment prénom, nom, adresse e-mail; (ii) signer le présent Contrat Utilisateur au moyen de la procédure "point and click"; (iii) approuver spécifiquement, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, au moyen de la procédure "point and click", les articles suivants des Conditions Générales: article 3.2 (rôle de NextAI); article 5 (engagements de l'Utilisateur); article 7 (limitation de responsabilité); article 8 (absence de garantie); article 10 (suspension et indemnisation); article 11 (résiliation anticipée); article 14 (modification des Conditions Générales); article 17 (droit applicable et juridiction compétente); (iv) adhérer aux conditions de service de WhatsApp LLC ("Whatsapp") relatives au produit Whatsapp Business Solution et aux solutions techniques professionnelles connexes, telles que mises à jour de temps à autre (disponibles à l'adresse https://business.whatsapp.com/terms-and-conditions) ("Conditions de Service de Whatsapp"); (v) adhérer aux conditions de service de Meta Platforms Inc. ("Meta"), en tant que fournisseur de Whatsapp Business Solution pour l'accès aux outils nécessaires à l'activation de Whatsapp Business Solution, y compris Facebook Business Manager et Facebook Developer, telles que mises à jour de temps à autre (disponibles à l'adresse https://facebook.com/legal/terms/ et https://www.facebook.com/legal/commercial_terms) (collectivement, les "Conditions de Service de Facebook"). L'Utilisateur accepte et reconnaît que: (i) l'activation du Compte est autorisée par Meta, à sa seule discrétion et conformément aux conditions d'utilisation applicables, et que ce n'est qu'une fois cette autorisation communiquée par Whatsapp à NextAI que l'Utilisateur pourra utiliser la Web App; (ii) l'accès à certaines intégrations et fonctionnalités de la Web App (par exemple, la possibilité de contacter un plus grand nombre de contacts) est soumis à une vérification supplémentaire du Compte par Meta, à sa seule discrétion et conformément aux conditions d'utilisation applicables, et que ce n'est qu'une fois le résultat positif de cette vérification communiqué par Whatsapp à NextAI que l'Utilisateur pourra utiliser les fonctionnalités supplémentaires de la Web App, en fonction de son profil.

À la suite de la procédure d'Inscription, l'Utilisateur sera associé à un membre de l'équipe du Client ("Équipe"). L'Utilisateur Propriétaire pourra modifier les membres de l'Équipe et attribuer à chaque Utilisateur un rôle opérationnel avec des fonctions spécifiques (par exemple, administrateur de chat, gestionnaire de chat, opérateur de chat), sous réserve du nombre maximal d'utilisateurs prévu par le Plan.

À la suite de la procédure d'Inscription, au moyen d'une adresse e-mail (et, pour l'Utilisateur Propriétaire, également au moyen d'un numéro de téléphone), l'Utilisateur se connecte à la Web App, complète/modifie son Compte, gère les chats qui lui sont attribués conformément à son rôle sur la Web App, et utilise les Services, dans les limites prévues par le présent Contrat Utilisateur.

Article 3 - Rôle de NextAI

NextAI fournit un service d'intermédiation numérique par l'intermédiaire des services techniques neutres de la Web App soutenant une "conversation innovante", visant à permettre aux Utilisateurs et, plus généralement, aux Clients d'utiliser efficacement Whatsapp dans leurs communications avec les clients finaux et de leur fournir une assistance tout au long de l'expérience consommateur, du marketing à la vente et au support après-vente.

L'Utilisateur accepte et reconnaît que les Services sont étroitement liés à l'utilisation de services/produits fournis par des tiers, tels que Whatsapp et Meta. NextAI est un tiers par rapport à la relation commerciale en vigueur directement entre l'Utilisateur et Whatsapp au titre des Conditions de Service de Whatsapp et entre l'Utilisateur et Meta au titre des Conditions de Service de Facebook et, par conséquent, NextAI n'exerce aucun contrôle sur le contenu ni sur les modifications apportées à ces documents. Sans préjudice des dispositions de l'article 6.5 ci-dessous, pendant la durée du Contrat Utilisateur, l'Utilisateur, pour le compte du Client, s'engage à surveiller toute modification des Conditions de Service de Whatsapp et des Conditions de Service de Facebook.

Article 4 - Services

Par l'intermédiaire de la Web App, l'Utilisateur bénéficie des Services inclus dans le plan commercial sélectionné par le Client ("Plan"), conformément au contrat conclu entre NextAI et le Client ("Contrat Client"). Il est conseillé à l'Utilisateur de demander au Client quel Plan est applicable de temps à autre au présent Contrat Utilisateur.

Par l'intermédiaire de la Web App, l'Utilisateur peut: (i) interagir par chat avec les clients finaux et disposer d'un solde de crédit, pouvant être renouvelé périodiquement; (ii) activer l'option de "ticketing", grâce à laquelle il peut ouvrir un ticket pour résoudre des problèmes et suivre l'état de résolution; (iii) utiliser les intégrations et automatisations de la Web App; (iv) afficher ses statistiques (par exemple, messages envoyés; messages reçus; nombre de clients finaux ayant interagi dans les conversations) au moyen d'un tableau de bord interactif ("Dashboard"); (v) envoyer des messages "template", préautorisés par Whatsapp, aux clients finaux; (vi) créer des listes de clients finaux, regroupés selon différents critères, afin de faciliter, à titre d'exemple, l'envoi de communications promotionnelles (par exemple, ventes du Black Friday); et (vii) configurer des messages automatiques générés par le système d'intelligence artificielle de la Web App pour répondre aux questions fréquemment posées par les clients finaux (par exemple, FAQ).

Outre les Services indiqués à l'article 3.4 ci-dessus, selon le Plan choisi par le Client, l'Utilisateur peut également utiliser des services optionnels supplémentaires, fournis également au moyen de systèmes d'intelligence artificielle (par exemple, traduction, résumé et transcription de messages texte et vocaux; analyse de sentiment; agents virtuels de chat; etc.), présélectionnés par l'Utilisateur Propriétaire lors du choix du Plan et indiqués en association avec le Plan lui-même au lien suivant: https://spoki.com/fr/pricing ("Services Optionnels").

L'Utilisateur reconnaît et accepte que des services autres que les Services et les Services Optionnels visés au présent article 4 ne peuvent être fournis et/ou exécutés par NextAI qu'après accord préalable entre NextAI et le Client.

Article 5 - Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à:

• conserver les identifiants de connexion à la Web App, y compris le mot de passe du Compte, strictement confidentiels et non accessibles aux tiers;
• ne pas inclure dans l'Inscription et dans la Web App en général, ni communiquer à NextAI, aux fins des Services, des données personnelles (telles que définies par le GDPR) qui seraient fausses, fictives ou autrement volontairement incorrectes, incomplètes ou inexactes;
• utiliser la Web App dans le cadre de sa propre activité professionnelle et conformément aux lois applicables (y compris, sans s'y limiter, le GDPR et/ou le décret législatif 206/2005), aux meilleures pratiques du secteur, aux Conditions de Service de Whatsapp, aux Conditions de Service de Facebook, aux présentes Conditions Générales et à toute instruction supplémentaire fournie par NextAI (y compris par l'intermédiaire de la Web App);
• ne pas utiliser la Web App de manière frauduleuse et/ou préjudiciable aux droits et à la réputation commerciale de NextAI et de tiers (y compris, sans s'y limiter, les clients finaux);
• ne pas utiliser les Services et les Services Optionnels pour des activités illicites, frauduleuses ou diffamatoires ou pour communiquer du Contenu Illégal, tel que défini ci-dessous à l'article 6.3;
• ne pas adopter de conduite, action ou comportement susceptible de compromettre - de quelque manière que ce soit et même temporairement - le bon fonctionnement de la Web App;
• utiliser les Services et les Services Optionnels à des fins personnelles et non commerciales, telles que la vente, l'octroi de licence ou la location de la Web App à des tiers.

Article 6 - Contenus de la Webb App

La Web App recueille des contenus générés par les Utilisateurs, tels que textes, images, audio, actions, vidéos ou une combinaison de ceux-ci ("Contenu").

Les Contenus publiés sur la Webb App, s'ils ne relèvent pas du domaine public, peuvent présenter du matériel d'auteur et/ou créatif soumis à la protection du droit d'auteur et des droits assimilés en vertu de la loi applicable ("Contenu de PI"). La propriété du Contenu de PI est présumée appartenir au Client au nom et/ou pour le compte duquel l'Utilisateur a téléversé le Contenu de PI sur la Web App, ou au sujet différent indiqué par l'Utilisateur dans la Web App sous sa seule responsabilité.

L'Utilisateur déclare et garantit que le Contenu: (i) n'est pas illicite, frauduleux ou diffamatoire (par exemple, de nature violente, pornographique, obscène ou discriminatoire); (ii) ne viole pas les droits (y compris les droits à l'image ou de propriété intellectuelle), intérêts ou réputation de tiers (y compris les clients finaux); (iii) ne contient pas de spam ni d'informations offensantes, menaçantes, abusives ou autrement contraires à l'éthique; (iv) ne contient pas d'informations trompeuses ou non autorisées (par exemple, vente de produits non conformes ou contrefaits, vente de produits en violation des lois de protection des consommateurs); ou (v) lorsqu'il inclut des données personnelles au sens de l'article 4 du GDPR, a été préalablement autorisé par les personnes concernées auxquelles ces données personnelles se rapportent (collectivement, "Contenu Illégal").

L'Utilisateur s'engage à supprimer immédiatement tout Contenu Illégal publié ou diffusé sur la Webb App en violation des dispositions qui précèdent.

En cas de résiliation du présent Contrat Utilisateur, et avec l'autorisation préalable du Client, l'Utilisateur peut télécharger le Contenu sur ses appareils en dehors de la Web App, dans un délai de 1 (un) an à compter de la résiliation du Contrat Utilisateur. Conformément à la loi applicable, NextAI se réserve le droit de demander le paiement d'une rémunération pour cette activité si l'effort technico-administratif n'est pas proportionné à la valeur du Contrat Utilisateur.

Article 7 - Limitation de responsabilité

La Web App est destinée à fournir des Services constituant un outil de support technique et informatique pour le Client et les Utilisateurs dans le cadre de leur activité professionnelle, sous leur seule responsabilité et à leurs propres risques.

NextAI n'exerce aucune autorité ni aucun contrôle sur les Utilisateurs ou les tiers qui utilisent la Web App et créent, fournissent et publient du Contenu sous leur seule responsabilité et, par conséquent, NextAI ne garantit pas la véracité, l'exhaustivité et l'exactitude des informations relatives au contenu publié dans les chats sur la Web App, ni la qualité du Contenu.

De même, NextAI est exonérée de toute forme de responsabilité relative aux conversations de chat sur la Web App et, par conséquent, l'Utilisateur accepte que le Contenu et les données échangés entre l'Utilisateur et le client final, ou entre l'Utilisateur et NextAI, soient privés.

En aucun cas NextAI ne pourra être tenue responsable de pertes ou dommages de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, perte de clientèle, perte de données, etc.) qui seraient directement ou indirectement imputables à: (i) la Web App; (ii) les activités des Utilisateurs; (iii) l'utilisation incorrecte des Services et des Services Optionnels; (iv) toute action entreprise dans le cadre d'une enquête de NextAI ou d'une autorité publique; (v) tout dommage aux appareils des Utilisateurs ou à toute autre technologie, causé par des failles de sécurité, virus, bugs, altérations, fraudes, erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards, pannes de réseau ou tout autre dysfonctionnement technique; (vi) des données incorrectes fournies par les Utilisateurs; (vii) des actes ou faits non conformes à la loi, aux présentes Conditions Générales ou aux instructions des Clients.

NextAI n'est pas responsable de toute modification, suspension ou résiliation du service par Whatsapp Business, qui se réserve le droit d'invoquer une violation des Conditions de Service de Whatsapp et/ou des Conditions de Service de Facebook par l'Utilisateur.

Article 8 - Absence de garantie

La Société fournit au Client et aux Utilisateurs la Web App dans la version la plus récente disponible au moment de l'exécution des Conditions Générales et, en tout état de cause, au moment du chargement de la page web, éventuellement accompagnée de la documentation technique relative au fonctionnement de la Web App et/ou des Services et Services Optionnels. L'Utilisateur accepte la Web App avec les caractéristiques et fonctionnalités disponibles lors de l'exécution des présentes Conditions Générales, sans qu'aucun test ne soit nécessaire aux fins de l'activation de la Web App.

NextAI garantit le bon fonctionnement de la Web App, sauf lorsque le défaut de fonctionnement est dû à des causes échappant au contrôle raisonnable de NextAI.

L'Utilisateur déclare être conscient et accepter que, de manière générale, il est de la nature des produits logiciels (tels que la Web App) de ne pas être totalement exempts d'erreurs. Par conséquent, l'Utilisateur accepte expressément que l'existence éventuelle d'erreurs dans la Web App, sauf si elles résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de NextAI, ne constitue pas une violation des obligations assumées par NextAI en raison et/ou en relation avec les présentes Conditions Générales.

À tout moment, NextAI est en droit de proposer des modifications du fonctionnement de la Web App qui ne portent pas atteinte à l'utilisation des Services; dans ce cas, l'article 13.2 ci-dessous s'appliquera. Si des travaux de maintenance ordinaires et/ou extraordinaires sont nécessaires pour assurer un accès correct aux Services, NextAI se réserve le droit, après notification préalable à l'Utilisateur (par e-mail), de suspendre temporairement les Services, en s'engageant à les réactiver dès que possible selon la nature des travaux de maintenance devenus nécessaires.

Article 9 - Droits de propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que NextAI est propriétaire ou licenciée des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Web App ("Droits de PI") et que les Droits de PI sont et demeurent la propriété exclusive et/ou à la pleine disposition de NextAI.

Par conséquent, l'Utilisateur s'engage, à tout moment pendant la durée du présent Contrat Utilisateur et par la suite, directement ou indirectement, à:

• utiliser les Droits de PI exclusivement aux fins prévues dans les présentes Conditions Générales et conformément aux obligations assumées aux présentes;
• employer la plus grande diligence pour empêcher des tiers d'accomplir des actions et/ou actes susceptibles d'invalider ou de limiter la validité ou la possibilité d'utilisation des Droits de PI;
• ne pas contester, directement ou indirectement, la validité des Droits de PI ou le droit, le titre et l'intérêt de NextAI sur les Droits de PI;
• ne pas copier, modifier ou décoder la Web App et ses Droits de PI;
• ne pas porter atteinte et/ou affaiblir les Droits de PI de quelque manière que ce soit.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement NextAI par écrit de toute conduite de tiers qui serait préjudiciable, même potentiellement, aux Droits de PI ou à leur utilisation, dont l'Utilisateur aurait connaissance pendant la durée des présentes Conditions Générales.

Article 10 - Suspension et indemnisation

En cas de: (a) manquement allégué ou avéré de l'Utilisateur à l'un des engagements énoncés aux articles 5.1, 6.3, 6.4, 9.2, 9.3, (b) signalement d'une possible violation des Conditions de Service de Whatsapp ou des Conditions de Service de Facebook, ou (c) s'il devient nécessaire d'effectuer des actions pour assurer la sécurité et l'efficacité de la Web App (comme indiqué à l'article 8.4 ci-dessus), NextAI se réserve le droit de suspendre l'utilisation de la Web App et des Services et/ou des Services Optionnels par l'Utilisateur, en envoyant une communication immédiate à l'Utilisateur indiquant les raisons de la suspension, pendant la période nécessaire à la vérification des signalements reçus et/ou jusqu'à ce que l'Utilisateur remédie à la violation et/ou au manquement ayant entraîné la suspension de la Web App et/ou des Services.

En cas de violation par l'Utilisateur de l'un quelconque des engagements prévus aux articles 5.1, 6.3, 6.4, 9.2, 9.3, sans préjudice de tout autre recours en faveur de NextAI, l'Utilisateur s'engage à indemniser et à tenir NextAI indemne de toute créance, compensation, dommage ou effet préjudiciable pouvant résulter, directement ou indirectement, de réclamations de tiers (y compris, sans s'y limiter, Clients, clients finaux ou autorités) du fait de cette violation.

Article 11 - Durée - Clause résolutoire expresse - Résiliation - Effets de la résiliation

La durée du Contrat Utilisateur est égale à la durée de l'abonnement associé au Plan acheté par le Client, jusqu'à la dernière période de renouvellement de l'abonnement au Plan et/ou la résiliation du Contrat Client pour quelque cause ou raison que ce soit.

Sans préjudice de tout autre droit prévu par la loi, NextAI peut résilier le Contrat Utilisateur, conformément à l'article 1456 du Code civil italien, en accordant à l'Utilisateur un préavis de 30 (trente) jours, au moyen d'une communication écrite contenant une déclaration de son intention d'exercer cette clause résolutoire, en cas de non-respect par l'Utilisateur de l'un des articles suivants: 5.1, 6.3, 6.4, 9.2, 9.3.

En cas de résiliation des Conditions de Service de Whatsapp ou des Conditions de Service de Facebook, le Contrat Utilisateur cessera immédiatement de produire effet, sans aucun droit à compensation ou pénalités en faveur de l'Utilisateur.

En cas de résiliation du Contrat Utilisateur: (i) le Compte sera supprimé et aucun Utilisateur ne pourra plus y accéder; (ii) en tout état de cause, les articles suivants 8, 15, 16 resteront en vigueur dans la mesure maximale permise par la loi.

Immédiatement après la résiliation, pour quelque raison que ce soit, du Contrat Utilisateur, l'Utilisateur ne pourra plus accéder à la Web App ni utiliser les Services et les Services Optionnels, et devra s'abstenir d'utiliser les Droits de PI de NextAI. NextAI ne sera pas responsable des conséquences préjudiciables résultant de la résiliation du Contrat Utilisateur dans la relation entre l'Utilisateur et le Client.

Article 12 - Confidentialité

L'Utilisateur reconnaît et accepte que ses données personnelles (telles que définies par le GDPR) communiquées à NextAI aux fins des Services et/ou saisies lors de l'inscription dans la Web App seront traitées par NextAI, en qualité de responsable autonome du traitement ex art. 24 du GDPR, conformément à la Politique de Confidentialité de NextAI.

Article 13 - Force majeure

Sans préjudice de toute disposition différente des Conditions Générales, si NextAI est empêchée d'exécuter ses obligations contractuelles, notamment de garantir le fonctionnement de la Web App et l'exécution des Services, en raison d'épidémies et pandémies, de mesures extraordinaires des autorités compétentes restreignant ou empêchant les activités commerciales, d'incendies, guerres, grèves, embargos, réglementations gouvernementales ou autres autorités civiles ou militaires, actes de vandales ou de hackers, défaillances ou dysfonctionnements des réseaux ou technologies de tiers (y compris Whatsapp et Whatsapp Business), équipements de télécommunication, sites web, logiciels et matériels, et plus généralement de toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle raisonnable de NextAI ("Force Majeure"), le délai d'exécution des Services couverts par les présentes Conditions Générales sera prolongé de la période de retard ou d'impossibilité d'exécution due aux causes spécifiques de Force Majeure. Il est entendu que, si la Force Majeure dure plus de 60 (soixante) jours, l'Utilisateur pourra résilier le Contrat Utilisateur, sans droit de réclamer une compensation ou indemnité quelconque à NextAI.

Article 14 - Modification du Contrat Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît et accepte que NextAI puisse modifier le Contrat Utilisateur à tout moment en raison de l'évolution des exigences techniques, économiques et de gestion.

En cas de modification visée à l'article 14.1 ci-dessus, l'Utilisateur reconnaît et accepte que:

• si la modification concerne uniquement le fonctionnement technique de la Web App, elle prendra immédiatement effet entre les Parties, sans que l'Utilisateur puisse s'y opposer;
• si la modification est requise, sous peine de nullité ou d'invalidité d'une ou plusieurs dispositions du Contrat Utilisateur, par des réformes des lois et/ou règlements applicables, ou vise à protéger l'Utilisateur contre la fraude, les malwares, le spam, les violations de données ou les risques de sécurité informatique, elle prendra immédiatement effet entre les Parties, sans que l'Utilisateur puisse s'y opposer;
• dans tous les autres cas, les modifications proposées par NextAI ne prendront effet qu'après l'écoulement d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la communication de NextAI à l'Utilisateur.

Article 15 - Contact et service client

Toute notification ou communication entre les Parties doit être faite par écrit et envoyée par les moyens suivants.

Les communications concernant l'efficacité et la validité du Contrat Utilisateur (par exemple, la notification de résiliation du Contrat Utilisateur conformément à l'article 11.2) sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception/courrier électronique certifié, si elles concernent l'efficacité et la validité du Contrat Utilisateur, aux adresses suivantes:

• NextAI: NextAI S.r.l. - Viale Francia s.n.c. - Brindisi - 72019 - e-mail certifié: nextai.srl@pec.it;
• Utilisateur: adresses et contacts fournis lors de la signature du Contrat Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces adresses et à les maintenir accessibles.

Les communications de nature technique/opérationnelle/commerciale sont envoyées par le support Whatsapp sur la Web App, ou par e-mail, aux adresses suivantes:

• NextAI: info@spoki.it, ou à toute autre adresse e-mail que NextAI s'engage à mettre à jour et/ou communiquer;
• Utilisateur: adresse e-mail fournie lors de la signature du Contrat Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour cette adresse et à la maintenir accessible.

Article 16 - Divers

(Tolérance) La tolérance d'une conduite en violation des dispositions contenues dans les Conditions Générales ne constitue pas une renonciation aux droits découlant des dispositions violées, ni au droit d'exiger l'exécution exacte de tous les termes et conditions des présentes.

(Intégralité) Les Conditions Générales et l'Annexe, pour ce qu'elles prévoient, constituent le seul accord entre les Parties et remplacent tous les engagements, accords, devis, négociations et ententes écrites ou verbales antérieurs entre les Parties.

(Interdiction de cession) L'Utilisateur ne peut céder ni transférer à des tiers, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, le Contrat Utilisateur ou tout droit ou obligation en découlant, sauf avec le consentement écrit préalable de NextAI. À l'inverse, NextAI peut céder ou transférer à des tiers, en tout ou en partie et pour quelque raison que ce soit, le Contrat Utilisateur ou tout droit ou obligation en découlant, à condition que les Services et les Services Optionnels demeurent inchangés.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat Utilisateur est régi exclusivement par le droit italien.

Pour tout litige concernant le Contrat Utilisateur, y compris son exécution, son interprétation et/ou sa résiliation pour quelque raison que ce soit, le Tribunal de Brindisi aura compétence exclusive, toute autre juridiction étant exclue.